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10 recherche sur le mot-clé 'Droit'
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Le droit de l'urbanisme est un ensemble de règles et d'institutions établies en France en vue d'obtenir un aménagement de l'espace conforme aux objectifs d'aménagement des collectivités publiques. Le droit de l'urbanisme est une branche du droi[...]texte imprimé
l'aménagement urbain désigne les travaux visant un projet urbain d'intérêt général portant sur un quartier ou sur un lieu de vie.texte imprimé
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France, Service technique de l'urbanisme, Auteur ; Claude Deschamps, Secrétaire ; Alain Daydé, Secrétaire | Paris : éd. du Moniteur | Collection Moniteur technique | 1991texte imprimé
Comment installer un ascenseur dans un immeuble ancien ? Comment le remplacer ? Comment établir les nouveaux contrats d'entretien ? Véritable outil de travail pour les gestionnaires, copropriétaires et constructeurs, ce guide permet de régler le[...]texte imprimé
Bertrand Couette, Auteur ; Jérémie Couette, Auteur | Antony : Éditions "Le Moniteur" | Guides Juridiques, ISSN 1272-2634 [s | DL 2018cet ouvrage construit en trois parties,détaille les risques auxquels peuvent être confrontés les constructeurs en suivant la chronologie de la réalisation d'une construction.Ce guide permet donc de répondre à différentes questions:comment se ré[...]texte imprimé
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Ce guide, référence indispensable depuis près de 30 ans, permet à tous les professionnels de concevoir, réaliser et aménager des bâtiments accessibles à tous. Largement enrichie, cette 9e édition intègre les nouveaux systèmes de déplacement et l[...]texte imprimé
François Clair, Auteur ; Gérard Savoye, Auteur ; Jean Sécheresse, Auteur | Paris : éd. du "Moniteur" | 1993texte imprimé
Françoise Arnold, Auteur ; Michel Ducroux, Collaborateur | Paris : le Moniteur | Collection Techniques de conception, ISSN 1258-3308 | 1996Collection techniques de conception. Données socio - économiques. Principes de conception. Exemples de réalisations. Aspects réglementaires.